CONDITIONS GENERALES DE VENTE KAPPA

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.kappastore.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

Kappa France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1.      Identification du vendeur

Kappa France SARL

Capital de 2 060 000€

41, rue Bobby Sands

44800 Saint-Herblain

RCS (Nantes) : 423 146 372

Kappa est la propriété de Basic Trademark S.A., société appartenant au groupe BasicNet.

 2.      Champ d’application

"Boutique" ou "boutique en ligne" désignent le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.kappastore.fr proposant à la vente des produits. "Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de produits sur le site. Kappa est la propriété de Basic Trademark S.A., société appartenant au groupe BasicNet. Kappa France est indiqué comme "licencié" de la marque Kappa et l’éditeur du site www.kappastore.fr (la "boutique").

 

"Client(s)" désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site www.kappastore.fr et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.

"Produits" désigne les produits proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l’adresse www.kappastore.fr

 3.      Hébergement

L’hébergement de la boutique est assuré par NBS System, SARL au capital de 203 905 €, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro RCS 423 410 901 et dont le siège social est situé au 2 rue Jean Rostand 91400 ORSAY.

Kappa France est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse. L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

 4.      Application des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Le fait d’accéder, de naviguer, de valider une commande sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.

 

Les présentes Conditions Générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la boutique en ligne.

 

Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.

5.      Validité des offres

Notre boutique s’adresse aux clients disposant d’une adresse de livraison en en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible. La société Kappa France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Les articles en ligne sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Kappa France s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

 6.      Présentation des produits

Kappa France s’engage la plus grande précision à la présentation des produits proposés sur la boutique (caractéristiques, composition, visuels, etc.). Toutefois, Kappa France ne garantit pas expressément l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité totales de ces informations, qui peuvent être altérées par des différences de perception de coloris et de matières entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés.

7.      Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros et exprimés en TTC, hors frais de livraison. Le taux de TVA devait être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

 

Hors territoire France Métropolitaine, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

 

Kappa France s’efforce de garantir l’exactitude des prix de la boutique. En cas de prix erronés :

-          Si le prix correct d’un produit est inférieur à celui indiqué sur la boutique en ligne, Kappa France facturera le montant le plus bas et expédiera le produit

-          Si le prix correct d’un produit est supérieur à celui indiqué sur la boutique en ligne, Kappa France contactera le client pour déterminer si celui-ci maintient sa commande ou souhaite l’annuler.

 

Kappa France peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

 8.      Commande et paiement

La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.

 

Avant de valider sa commande, le client aura la possibilité de vérifier son panier (produit, prix, coloris, taille, etc.) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit renseigner le code lui ayant été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Après validation du panier, le client doit sélectionner et valider les détails concernant la livraison et la paiement (identité du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation, etc.) et valider les conditions générales de vente pour procéder au paiement.

 

Le montant total la commande du client correspond aux prix d’achat des produits, frais de livraison inclus. Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express) ou Paypal. Les paiements par chèques ou liquide ne sont pas acceptés. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé PAYBOX. Après validation du paiement, le client valide définitivement sa commande.

 

Pour toute commande validée, le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés. Kappa se réserve le droit d’émettre des factures électroniques. Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, il est recommandé d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.

 

Toute commande sera acceptée par Kappa France, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement). Kappa France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

Pour disposer d’informations sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail : service.clients@kappastore.fr.

 9.      Vérification des paiements

Le client détenteur de cartes de crédit est soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, Kappa France ne pourra pas accepter la commande. Dans pareil cas, Kappa France ne peut répondre d’aucun retard ou refus de livraison et ne sera pas tenu de renseigner le client sur le motif de ce refus. Kappa France ne sera pas responsable des frais qui sont imputés par l’organisme émetteur ou la banque du client, à l’occasion du paiement par carte de crédit de sa commande.

 

Le client pourra régler ses achats avec les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express ou par Paypal. Il devra fournir ses coordonnées au passage de la commande. Le client confirme également que la carte de crédit utilisée est la sienne.

 10.   Sécurité des paiements

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Le client reçoit un justificatif de paiement par messagerie électronique ainsi qu'un ticket de paiement attestant du débit de son compte bancaire.

 11.   Identification

A l’occasion sa 1ère commande, le client pourra choisir un identifiant et un mot de passe, de façon à ne pas avoir à remplir à nouveau le formulaire préalable à la passation de commande. Il sera incombé au client de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ses codes d’accès sécurisé. Ils sont strictement confidentiels et personnels et ne doivent pas être divulgués ou communiqués à quiconque.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le client pourra cliquer sur « Mot de passe oublié » sur le site. Il recevra par courrier électronique une procédure de réinitialisation de son mot de passe.

 

Il est de la responsabilité du client de se conformer à l’ensemble des consignes et règles de sécurité de Kappa France. Le client devra informer immédiatement Kappa France s’il apprend ou suspecte toute utilisation non autorisée de ses codes d’accès sécurisé, ou si ses codes d’accès sécurisé sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de ses autres droits et recours, Kappa France pourra suspendre les accès à la boutique en ligne du client sans engager sa responsabilité si, raisonnablement, elle estime qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la boutique en ligne.

 12.   Livraison, droits de propriété et risques

 Zones de livraison

La boutique en ligne assure la livraison des commandes sur les zones suivantes :

-          Zone 1 : France métropolitaine

-          Zone 2 : Pays de l’Union Européenne et Suisse

 

Les coûts de livraison sont de 7.50 € TTC (So Colissimo) ou 10€ (Chronopost 24h) pour la zone 1 et de 12 € TTC pour les pays hors zone 1 (expédition via DHL), sauf opération promotionnelle ou exceptionnelle.

 

Les clients des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne prennent à leur charge le paiement des droits de douane pour l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il est entendu que ces clients paient les produits hors TVA (le montant des taxes n’étant pas répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne).

 Délai de préparation de la commande

A compter de la validation de la commande, le délai habituel de préparation avant expédition est le suivant :

-          Validation de la commande du lundi au vendredi avant 8h30 (heure française) : préparation et expédition le jour même.

-          Validation de la commande du lundi au jeudi après 8h30 (heure française) : préparation et expédition le lendemain.

-          Validation de la commande le vendredi après 8h30 (heure française) : préparation et expédition le lundi suivant.

 Délai de livraison de la commande

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que le client a indiqué sur le formulaire de commande, et ce, à ses frais. Kappa France ne pourra être tenu responsable si ladite adresse est incorrecte. Kappa France n’effectue pas de livraison à des boîtes postales.

 

La livraison des produits achetés sur la boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Kappa France s’engage à fournir la liste des zones de livraison sur demande.

 

La commande sera livrée dans un délai de 7 jours ouvrés hors zone 2. Le délai est de 10 jours ouvrés en zone 2. A cette fin, le client note qu’un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques françaises sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. Si Kappa France ne réussit pas à livrer la commande dans le délai susvisé, le seul recours du client consiste en son droit à annuler la commande concernée et d’être totalement remboursé de la somme versée pour ladite commande. Le transfert de propriété des produits est réalisé à la date de livraison des produits à l’adresse de livraison indiquée par le client.

 

A réception des produit, le client supporte tous les risques de dommages ou de perte du produit. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc.), le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de 5 jours ouvrés dans un bureau de poste et à y établir un « constat de spoliation ». L’ouverture du dit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS ...). Le client devra aussi à signaler le problème rencontré en contactant le service client via service.clients@kappastore.fr.

 

Dans le cas de commandes multiples, kappa France se réserve la possibilité de livrer les produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé) ou de ne livrer qu’une partie de la commande.

 

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 60 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par courrier électronique à service.clients@kappastore.fr. Dès réception du mail de déclaration de non-réception de la commande, Kappa France procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

 13.   Retours, échanges et remboursements

 Retours

Si, pour quelle que raison que ce soit, le client n’est pas satisfait de son achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Il pourra faire le choix d’échanger cet article contre un autre ou d’obtenir le remboursement total du montant qu’il a payé pour cet article (hors frais de livraison et frais de traitement pour le paiement par carte bancaire).

 

Pour procéder à un retour, la procédure est la suivante :

-          1/ S’assurer que le(s) produits sont dans leur état et leur emballage d’origine et que toutes les étiquettes sont maintenues attachées.

-          2/ Dans un colis, insérer les marchandises dûment protégées, accompagnées du bordereau de livraison initialement transmis ainsi que du bordereau de retour complété (joint au à la commande initiale).

-          Envoyer le colis à l’adresse suivante : Dachser Logistique / Zone du Landreau Pôle N°1 / 1, rue Johannes Gutenberg / 85130 La Verrie / France

-          A réception du colis retourné et après vérification, l’échange ou le remboursement auront lieu sous un délai de 14 jours ouvrés.

 

Quelle que soit la solution choisie, les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés, ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée et de la protection en film plastique qui en assure l’hygiène.

 

Le client devra replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d’utilisation qui l’accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de le retourner, accompagné du bordereau de retour.

 

Les frais de retour des articles, et le cas échéant les frais de dédouanement sont à la charge du client, sauf dans le cas où une erreur est incombée à Kappa France (erreur d’article livré, article endommagé ou défectueux).

 Echanges

Les échanges concernent uniquement les mêmes articles de tailles différentes. Si le client choisit l’échange de son produit contre un autre différent (couleur, modèle, etc.), il s’agit d’une procédure de remboursement puis d’un nouvel achat.

 Remboursements

Si le client choisit d’obtenir un remboursement, Kappa France enverra un courrier électronique confirmant le traitement du remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de l’article retourné. Il sera effectué sur la carte utilisée par le client lors de la commande.

 14.   Responsabilités

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Kappa France n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par kappa France.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Kappa France.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Kappa France de toute responsabilité.

 15.   Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels ou sonores du site www.kappastore.fr, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de Kappa France.

 16.    Données nominatives

Kappa France utilise les cookies suivants sur son site :

-          Cookie strictement nécessaire à la délivrance des services entrant dans le cadre de la relation commerciale avec le client.

-          Cookie Google Analytics, Advertising and behavioural : la boutique en ligne utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur du client, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du client du site (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer son utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, le client consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 17.   Service clients

Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur www.kappastore.fr, vous pouvez joindre le service client Kappa France, à l’adresse service.clients@kappastore.fr.

 18.   Grille de tailles

 Sizes

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